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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SAS DELTA CONSTRUCTION [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b709a9d5adc26061e16e
9 avril 2025
9 avril 2025
DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 2] défaillante Monsieur [V] [Z] [E] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Christophe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c062
30 avril 2024
30 avril 2024
Paul-André VIGNÉ de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD en sa qualité d’assureur de la SARL BY OPTIM [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Christophe
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b27
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Défaillante SAS ORIAL dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
5 avril 2024
COMMERCIALES (ATEC) dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63cf6
15 avril 2024
15 avril 2024
SARL GONCALVES Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
Source officielleREFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
7 octobre 2024
société anonyme dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 32] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a3b2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en sa qualité d’assureur de l’EURL AVAC CONCEPT [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Christophe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc47985d82da296f7ff
3 avril 2025
3 avril 2025
GARCIA JOAQUIN, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 445 249 303, dont le siège social est [Adresse 8] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES (4A) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Me Christophe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
8 avril 2025
BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SAS CETAB [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE JOLY
Source officielleREFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
13 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE
Source officielleREFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MMA IARD dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUEc/S.A
66162bda99851e0008f1e558
9 avril 2024
9 avril 2024
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 9] VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Christophe
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0cab89538338ecdccde
29 avril 2024
29 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Isabelle BERRIE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [E] [V] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303045_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 août 2023, le docteur E A, représenté par Me Christophe Bayle, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves et protestations
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur de ECCTA INGENIERIE [Adresse 13] [Localité 48] représentée par Me Christophe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0fb
30 avril 2024
30 avril 2024
LA FINANCIERE DU BASSIN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Clémence RADE N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 COMPOSITION DU
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c55ddfc18ec235b3aa8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par Me Hélène POULOU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MAIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Christophe
Source officiellePage 3 sur 173