Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

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Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Représentant : Me Bernadette GEORGIN de la SELARL JURI OUEST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Christophe Y... ...

.-77670 SAINT MAMMES Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 INTIMÉE SARL CAT IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants

Article 2 : Les conclusions de l'entreprise Chambault Christophe tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Serge DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2005 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, en son rapport.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

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Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

RHEA responsable des désordres subis par Monsieur et Madame Christophe X... ; condamné la S. C. I.

La SCI J ET M ROUSSELLE a constitué avocat.

ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et Brossard-Coutanceau est rejetée.