pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats, et des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne : "- d'une part (page 5), que le docteur Y..., expert cité

. ; que l'audition de ce témoin qui n'a jamais été sollicitée à aucun stade de la procédure, ni cité par la défense pour la présente audience, n'apparaît pas au regard de la déclaration qu'il a faite à

dans ses conclusions ; qu'elle avait également cité et traduit le motif de l'arrêt Joddrell / Peaktone Ltd du 26 juillet 2012 confirmant la teneur du droit anglais ; qu'en relevant, pour

transfèrement dans les lieux d'un autre débit de boissons ; que par la présente demande, la SARL "Cour des Arts", qui a loué lesdits locaux à la société d'HLM de l'Est, soutient que n'ayant pas été citée

(document du 1er mars) ; qu'il n'y a là un propos diffamatoire, tout au plus une possible injure ; qu'en retenant le délit de diffamation pour ces propos, la Cour viole les articles cités au moyen en ne

. ; "aux motifs que Jacques Y... a été cité en qualité d'auteur de l'éditorial litigieux de telle sorte qu'il en résulte qu'il aurait dû être cité à son domicile et non au siège du journal comme en

[W] [O] a fait citer devant le tribunal correctionnel M. [I] ainsi que M. [S] [Y], en sa qualité de directeur de la publication, et la société [1] pour diffamation publique envers un particulier.

A... ont fait citer sept témoins, demande à laquelle la société Bodygard Vip et M.

réception le 19 octobre 1985 et qui le convoquait pour l'audience du 12 novembre 1985, alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 101 du décret du 22 décembre 1987, le président du Tribunal doit faire citer

X... était lié au marché conclu avec la Cité des Sciences ; que, dans la lettre de licenciement, la société indiquait que "le contrat de la Cité des sciences, votre lieu d'affectation, n'étant pas renouvelé

par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président; "alors que tout témoin cité et dénoncé ou même seulement cité

3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 435, 513, alinéa 2, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a refusé l'audition de Monique Z..., témoin régulièrement cité

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'à la suite d'un article paru le 2 octobre 1995 dans le journal "Y...", X... a fait citer

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement public du Palais de la découverte et Cité

, titulaire de la marque dénominative "La City" déposée le 31 août 1999 pour désigner divers produits en classe 25, a formé opposition à l'enregistrement de la marque complexe "City jeans" déposée le 17

au moyen ; "et alors, enfin, que dans leurs écritures d'appel, les parties civiles qui avaient fait citer directement le prévenu, insistaient sur le fait que lorsque celui-ci voulait donner un caractère

comparait pas à l'audience sans excuse reconnue valable par la cour d'appel est jugé par arrêt contradictoire à signifier ; que cette disposition n'est applicable que si le prévenu a effectivement été cité

X... fait encore grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir cité l'avis du médecin qualifié près elle, la Cour nationale ne pouvait se borner,

X..., mais tout dépassement de cet horaire de 45 heures doit être rémunéré en heures supplémentaires ; alors, en troisième lieu, que la cour d'appel a omis de citer l'accord intervenu le 1er mai 1984

la SAS City One, société distincte de la SAS City One Accueil appartenant également au groupe City One, qui n'était pas partie en première instance ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle