Trois enfants, Baptiste né le 31 mars 1995, devenu majeur, Clément le 18 octobre 1997 et Justine le 30 janvier 2003 sont nés de ce mariage.

B... est décédé le 13 janvier 2000, laissant pour lui succéder sa fille Mme Michèle B... et son petit fils M.

a décidé la préemption de deux biens situés 54 et 56 rue Jean-Baptiste Clément ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Petit-Quevilly une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761

] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Saint-Clément-sur-Valsonne, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Clément, magistrat-désigné, - les observations de M.

Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye

octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Dombes Saône Vallée a décidé d'approuver le principe d'une concession de service public comme mode de gestion pour l'exploitation des équipements petite

Clément Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Luz Z..., épouse Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Clément, président ; - et les observations de Me Petit pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Petit et à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, A.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

1 Avis n° 2026-32 du 17 février 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Clément-Fromentel LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

Clément Z... ; qu'après le décès de celui-ci en 1928, son fils, Xavier Z..., est resté dans l'appartement; que la bailleresse lui a délivré congé, le 30 mars 1976, en application de l'article 4 de la

fabrications " destinées à répondre à des besoins urgents de réassort ou à des demandes spécifiques de production de petites quantités exprimées par ses clients.

A, et celles de Me Roussel substituant Me Petit, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.