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194 résultats pour « Claire Périnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500490_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 14 février 2025, Mme A B représentée par Me Perinaud demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309654_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

G à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de Mme B et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309656_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

G à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de Mme B et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410556_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Claire Périnaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506906_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307788_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Périnaud une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Périnaud renonce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301987_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405628_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C A B, représenté par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509911_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représentée par Me Claire Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309177_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B et de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400925_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Claire Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301700_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311084_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00340_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Copie de l'arrêt sera transmise, pour information, à Me Claire Perinaud. Délibéré après l'audience publique du 11 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204903_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B, - les observations de Me Lutran, se substituant à Me Périnaud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415cb6

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

, devenue la SCP Péricaud et associés (la SCP), avocat, de défendre ses intérêts dans un litige ; qu'une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de résultat a été conclue le 24 juin 1996 ; qu'un

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ef2

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

chance d'être sauvé par un placement en unité de soins intensifs ; "alors que les demandeurs faisaient valoir que le Dr Vadim Y... avait reconnu avoir décelé, le 18 juillet 1997, un épanchement péricardique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207523_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Perinaud, représentant Mme A et M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6781820c6d34da2cbdcdc987

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AMI 56 Société au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 844 866 129 Rep/assistant : Maître Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocats au barreau de LORIENT S.A.S.U.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310212_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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