AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a9d38505566a2f16fd8721
30 juillet 2024
30 juillet 2024
CA CHATEL, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL CABANES AVOCATS, avocats plaidants au
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e58a
9 avril 2024
9 avril 2024
[I] [A] et son épouse, Mme [Y] [P], aux dépens exposés en cause d'appel, avec distraction au profit de Maître Forquin et de Maître Clarise Dormeval, avocats, Condamne in solidum M.
Source officielle2ème Chambre
OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUXc/Intimés
62da3dd72eb797effb0701be
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[H] [J], demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué Mme [M] [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a34
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[X] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et de la SELARL AVANNE avocat
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[M] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CABINET BOUVARD, avocats
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f8
1 avril 2025
1 avril 2025
GAN ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f78f
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [Y] né le 17 Juillet 1966 à [Localité 9], et Mme [W] [N] épouse [Y] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au
Source officielle1ère Chambre
68e5f342e11beca089b88d7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NOUVEAU CASINO, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel
Source officielle1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a6228
14 janvier 2025
14 janvier 2025
STAP73, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FIDAL, avocats plaidants au barreau de CHAMBERY
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff5b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2022, RG 17/00706 APPELANTS : Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] (Roumanie) Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Source officielle2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
4] Représenté par Me Carole MORLON-RUFFINI, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [M] [V] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4ed
23 avril 2024
23 avril 2024
GAN ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants
Source officielle1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CABINET TRON ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet
Source officielle2ème Chambre
SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés
62c7c9b1cb8dca058e3e79b8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentés par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Commune de VAL DE CHAISE, sise Mairie - [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par son Maire en exercice Représentée par Me Clarisse
Source officielle1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021 Appelante Mme [R] [Y] née le 03 Février 1974 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 2] - ROYAUME UNI Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c6dab039e415d932d8
1 avril 2025
1 avril 2025
LES CHARDONS 1800, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
4] Représenté par Me Carole MORLON-RUFFINI, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [T] [H] [W] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse
Source officielle1ère Chambre
69f1a005cdc6046d47ee5950
28 avril 2026
28 avril 2026
[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d6a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
UGITECH, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Flore FOYATIER, avocat plaidant au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c4b
2 avril 2024
2 avril 2024
[M] [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Egypte), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL LAMOTTE
Source officiellePage 3 sur 9