CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

172 résultats pour « Clarise DORMEVAL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66a9d38505566a2f16fd8721

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

CA CHATEL, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL CABANES AVOCATS, avocats plaidants au

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e58a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[I] [A] et son épouse, Mme [Y] [P], aux dépens exposés en cause d'appel, avec distraction au profit de Maître Forquin et de Maître Clarise Dormeval, avocats, Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUXc/Intimés

62da3dd72eb797effb0701be

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[H] [J], demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué Mme [M] [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a34

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[X] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et de la SELARL AVANNE avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CABINET BOUVARD, avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

GAN ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f78f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [Y] né le 17 Juillet 1966 à [Localité 9], et Mme [W] [N] épouse [Y] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d7a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NOUVEAU CASINO, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875254fc8e837eda8a6228

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

STAP73, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FIDAL, avocats plaidants au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff5b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2022, RG 17/00706 APPELANTS : Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] (Roumanie) Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab57603bf88a18846b3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

4] Représenté par Me Carole MORLON-RUFFINI, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [M] [V] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4ed

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

GAN ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET TRON ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés

62c7c9b1cb8dca058e3e79b8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Représentés par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Commune de VAL DE CHAISE, sise Mairie - [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par son Maire en exercice Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7fb8594705dbfcca3a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021 Appelante Mme [R] [Y] née le 03 Février 1974 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 2] - ROYAUME UNI Représentée par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c6dab039e415d932d8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LES CHARDONS 1800, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

4] Représenté par Me Carole MORLON-RUFFINI, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [T] [H] [W] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a005cdc6046d47ee5950

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d6a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

UGITECH, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Flore FOYATIER, avocat plaidant au barreau de LYON

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c4b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Egypte), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL LAMOTTE

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →