Armée à Ajaccio (Corse-du-Sud), 8°) Mme Claudine B..., épouse X..., demeurant ...

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société J. Leblois, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8

Claude D..., 6 / de M. Yvon E..., demeurant ...

Banque Edel ayant son siège social sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Nicolas Mollet de la SELARL Derussy - Fusenig - Mollet

Z..., 2 ) Mme Claudine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux rue Paul Gierra à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre réunie), au profit

Bruno, Roger, Claude B..., 68/ Mlle Claudine, Colette B..., devenue majeure en cours de procédure, 78/ Mlle A..., Madeleine, Marguerite Paillard, demeurant tous à Denazé (Mayenne), "Le Grand bois

Madame [Y], [D] [L] chez Monsieur [K] [Z], [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [U], [F] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés tous les trois par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET

Claudius X..., demeurant ... (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la Ville de Lyon, prise en la personne de son maire

Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 28 Mars 2007 N : 06/01317 JD CG Arrêt rendu le vingt huit Mars deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : Mme Claudine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Claudette Z..., 2 ) M. René Y..., 3 ) M.

N... supporteront les entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL Derussy-Fusenig-Mollet.

[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06 INTIMÉES

MESNIL BUFFAULT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06 INTIMÉES

CUYPERS [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06

[Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06 INTIMÉES

CLAIRIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier CD 25 16

(Maine-et-Loire), 7°/ Monsieur Jean-Claude L..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 8°/ Mademoiselle Géraldine L..., demeurant ...

Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001791 du