Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Clémang, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Clémang.

C A B, à l'Office français de l'intégration et de l'immigration et à Me Clémang. Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Boissy, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clémang, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Clemang, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Boissy, - et les observations de Me Jolly, substituant Me Clemang, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

D B, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme E..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Jolly, substituant Me Clemang, représentant M. C....

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Clemang.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 12 mars 2024, Mme C A B, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

E..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 25 mars 2025, Mme A G, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025

Boissy, - et les observations de Me Clemang, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

C, - et les observations de Me Clémang, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boissy, - et les observations de Me Jolly substituant Me Clemang, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.