ce que soit prise en compte, pour le calcul de ses droits à la retraite, sa scolarité effectuée au sein de l'école militaire préparatoire et technique du Mans et du prytanée national militaire de La Flèche

TRANSPORTS DEMENAGEMENTS ROUSSEL prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège ZI de Val Coric 56380 GUER - S.A.R.L.

TRANSPORTS DEMENAGEMENTS ROUSSEL prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège ZI de Val Coric 56380 GUER - S.A.R.L.

, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour

Par conclusions d'incident déposées le 21 mars 2022, la SA COPLAND a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'une demande d'expertise sur les causes de la flèche affectant la passerelle.

A, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation

, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la

Alain Le Floch, Mme Marie Le Goff, Mme Yvonne Le Goff et Mme Marguerite Le Quere. Les requérants répliquent que M.

, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour

D F et Mme A C épouse F, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur, E B, représentés par Me le Floch, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A Floc'h ; - M.

Elle expose que les autres solutions envisagées n'auraient pas empêché le survol et que le fait de ne pas permettre à la flèche de la grue de survoler la parcelle voisine (en réduisant la flèche) rend

, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour

DUIC FLOCH ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 30] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant

A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance du 10 janvier 2022 du président de la cour administrative d'appel de Nantes ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance du 10 janvier 2022 du président de la cour administrative d'appel de Nantes ; 2°) d'annuler

[K] [V] épouse [Z] C/ [T] [U] épouse [J] [X] [A] épouse [C] Compagnie d'Assurances ALLIANZ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Corine

A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance du 10 janvier 2022 du président de la cour administrative d'appel de Nantes ; 2°) d'annuler

exposés pour la réalisation de ces travaux, 7 760 euros au titre des frais de coordination pour les travaux de confortation réalisés par la société ATELIERS BOIS, 3 200 euros pour des travaux effectués

A l'emplacement indiqué pour la livraison, il a commencé à déplier sa flèche à l'aide d'une radio-commande à distance.