JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/415 RG N°: 24/09478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6CL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/678 RG : N° RG 25/04746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EY5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 14h08 par Maître Justine COSNARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière.

A B, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Janvier 2025 MINUTE : 24/1278 RG : N° 24/08890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3QI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/352 N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00568 N° RG 26/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XYF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

[U] [W] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/685 RG : N° RG 25/04755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/677 RG : N° RG 25/04739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EYA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00037 N° RG 25/11210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D3R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00306 N° RG 25/12648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K3P Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/282 RG : N° 24/08751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z26L Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/256 RG : N° 25/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VGQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... 35550 SIXT SUR AFF représenté par Me Philippe COSNARD, avocat Madame Christine X... ... 35550 SIXT SUR AFF représenté par Me Philippe COSNARD, avocat

[T] [V], né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2], de nationalité Marocaine, (déclarant à l'audience se prénommer [T]) ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/680 RG : N° RG 25/04749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD