est sis à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1987 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°) de Monsieur André X..., demeurant à Saint-Léon (Gironde) Créon

A B demande au tribunal l'annulation ou la rectification du certificat d'urbanisme négatif du 21 septembre 2023 délivré par le maire de Créon-d'Armagnac en vue de la construction d'une maison.

lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois et lui a fait obligation de se présenter chaque mercredi et vendredi à 11 h à la brigade de gendarmerie de Craon

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, [DV] ET MORENO ARRÊT

du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Craonne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F554 * Représentant (s) : Madame [P] [C] * Défendeur (s) : CRON SARL [Adresse 1] Composition

Par un arrêté du 16 août 2021, le préfet du Cher a rejeté la demande de la commune de Bengy-Sur-Craon.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château de Craon

[Y] [O], représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise

n°383 024 098 dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES

sis [Adresse 3] - [Localité 13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES

siège social est sis [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

RESIDENCE DE L'HORIZON, SOCIETE ANONYME, SOUMISE A LA LOI DU 28 JUIN 1938 ET PAR L'INTERMEDIAIRE DE LAQUELLE LE PROGRAMME A ETE REALISE, A ENGAGE UNE ACTION CONTRE DE BALKANY, SOR, GODIN ET DE BEAUVAU-CRAON

Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Craon

PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNEE 2024 CELIA LAITERIE DE CRAON

ACCORD RELATIF AUX MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA BAISSE D ACTIVITE CELIA LAITERIE DE CRAON

ACCORD RELATIF AUX MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA BAISSE D ACTIVITE CELIA LAITERIE DE CRAON

2005, assignée à Mairie le 04. 01. 2006, demeurant Quartier Gordolon- RD 2565- 84500 BOLLENE VESUBIE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CRUON

Accord relatif aux mesures d'accompagnement pendant une période de travaux - Célia Laiterie de Craon

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