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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644ac2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
au centre de rétention de : X se disant [D] né le 04 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 13 h 00 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleETRANGERS
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
au centre de rétention de [O] [S] né le 04 Octobre 1962 à [Localité 2] (BOZNIE-HERZEGOVIE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 13 h 18 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleJLD
67f96cca0ea89248182a95b6
1 avril 2025
1 avril 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA
Source officielleChambre 3-2
69e1d907cdc6046d478a5e30
16 avril 2026
16 avril 2026
[K] [G] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. [1] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame
Source officielleETRANGERS
64379e779477fe04f5cc686f
12 avril 2023
12 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 07 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 Avril 2023 à 10 h 29 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleChambre 1-11 référés
64f816410a9accd9695a4225
4 septembre 2023
4 septembre 2023
HORIZON AJ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra BOUGUESSA - Me Guillaume BORDET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Juillet 2023
Source officielleETRANGERS
6549e337bc1a528318e097c5
6 novembre 2023
6 novembre 2023
maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 21 h 03 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108114_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un arrêté du 16 mai 2017, le maire de Bouguenais a rejeté cette demande.
Source officielle12eme chambre
DTA_2201624_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 3 : Le CCAS de Bouguenais versera la somme de 1 500 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un arrêté du 16 mai 2017, le maire de Bouguenais a refusé de leur délivrer le permis sollicité. M.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f76
20 octobre 1977
20 octobre 1977
ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DJEMAOUN BOUGUERA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110953_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La commune de Bouguenais ne s'est pas désistée de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-8
680c6be28eda960fba78b313
25 avril 2025
25 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/14923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFB Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M83 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Y] [F] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA
Source officielleETRANGERS
63cb93969c02507c9078df52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [P] [B] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 12 h 55 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleETRANGERS
64379e779477fe04f5cc6871
12 avril 2023
12 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [C] [V] né le 04 Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 10 h 45 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleETRANGERS
6549e337bc1a528318e097c7
6 novembre 2023
6 novembre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [S] né le 05 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 20 h 58 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
né le 01 Août 1986 à TANGER de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/ 01/ 2016 à h par télécopie, par Me Djamel BOUGUESSA, avocat ; A l'audience publique du 25 janvier 2016-8 heures 30, assisté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300540
9 mai 2012
9 mai 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils pour la commune de Bouguenais.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112545_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouguenais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleETRANGERS
689435832f9f358a417218b4
4 août 2025
4 août 2025
MESNIL lors de la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [O] [R], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, [I] [D] comparant et assisté de Me Djamel BOUGUESSA, avocat au
Source officiellePage 3 sur 50