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7 639 résultats pour « D'Hont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd58014677427388

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, 11450 Grooms Road, Cincinnati, Ohio 45242, USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker : HSBC of Hong-Kong

Source officielle

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CC

cr

613726a3cd5801467742744b

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker : HSBC of Hong-Kong

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c0

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

a expliqué son silence initial par la peur de se confier à ses parents qui avaient refusé de croire sa soeur Y... lorsque celle-ci leur avait révélé les agissements de son oncle à son égard ; que la honte

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cr

61372641cd58014677424287

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

pouvait pas être le jour des faits, à 23 heures 30, en région parisienne ; cependant que le mur de séparation des deux villas a bien été dégradé ; qu'un panneau sur lequel la mention "le mur de la honte

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cr

6137269ccd58014677427032

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

les examens répétitifs de son sexe pratiqués sans gants qui avaient donné aux trois consultations un caractère malsain en raison de la profonde gène qu'il avait ressentie et un sentiment très fort de honte

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CC

cr

61372627cd580146774235be

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

liberté d'expression doivent être proportionnées au but légitime poursuivi ; que si les policiers peuvent se tromper sur l'identité des personnes, il est permis, dans une société démocratique, à l'honnête

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00293

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

] font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société [Y] à l'encontre des sociétés H&M fondées sur le parasitisme, alors « que constitue un comportement illicite comme contraire aux usages honnêtes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00644

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Honnêtement je suis sûr que tu m'aurais fait la morale et que mon association avec [O] ne t'aurait pas convenue de toutes façons...'' ; qu'en déduisant le caractère déterminant, pour l'employeur, de l'information

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cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

le couvert du bouchon de champagne ou seul règne en maître absolu un X... ou pouvoir issu de la gauche caviar soutenue par la droite cassoulet, qui s'est servi de "vivre ensemble" pour tromper les honnêtes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01305

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Alain B... lors de l'entretien du 8 juillet 2010 : « Vous êtes la honte de la SNCF » ; 4) propos figurant dans le « relevé des faits » : « Sa posture était excessivement puérile, il donne l'impression

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cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

C... d'un très grand courage vient de dire dans le film qui passera sur France 3 "c'est une honte que de maintenir ce tabou, à savoir que dans les familles arabes en France et tout le monde le sait mais

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cr

6137255fcd5801467741d235

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

.; qu'une certaine inhibition et un sentiment de honte pouvaient expliquer qu'elle n'ait pas fait de confidence à sa soeur; que sa rétractation avait pu lui être inspirée par la perspective éprouvante

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cr

61372648cd580146774245fa

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

d'une expertise psychologique réalisée par Mme Y..., psychologue expert ; que celle-ci concluait que le sujet présentait les signes habituels des enfants victimes d'abus sexuel, à savoir : sentiment de honte

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Le goût du pouvoir suprême lui avait manqué » ; « Après la honte internationale de l'édition 2019 qui avait vu la grande majorité des coureurs élite se perdre après à peine 10 km de course, il paraissait

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TCOM

Procédures collectives

69e897a6cdc6046d471debe9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL JIU HONG est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 941 210 502, et possède la qualité de commerçant.

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comm

613723e8cd5801467740fb91

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

appelé en garantie la société Verrier ; que, par arrêt du 6 novembre 1996, la cour d'appel de Nancy a prononcé la résolution de la vente consentie par la société Trans cargo, devenue société Turbo's Hoet

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civ2

6137208fcd580146773eba40

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

André, 2°) Syndicat Agricole de l'HONOR de COS-PIQUECOS, dont le siège est à l'honors de Cos (Tar-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où

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CA

Chambre 1-9

6a226791cdc6046d47399fab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Services de toutes ses demandes, - condamner la société Host Services au paiement de la somme de 30 000 € de dommages et intérêts, - condamner la société Host Services au paiement d'une indemnité

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CC

soc

613724a0cd580146774170a8

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

du 17 janvier 2002 et, le troisième, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2002-785 du 3 mai 2002 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que Mme X... et neuf autres salariés de la société Hortex

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00353

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

W... a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altéa Confort ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la société Altéa Confort a parfaitement et honnêtement respecté

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