- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI IAR et la SAS Ravate Duparc est rejetée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Du Nant et de la SARL Garage Dunand n'est pas admis.

2010 lui-même adressé en copie auxdits avoués.

Pôle social - N° RG 23/01343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE [Localité 4] - Me Dominique DUPARD - Me Virginie FARKAS N° de minute

LB N° 2019/ 252 Rôle N° RG 17/16318 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEBU [Q] [A] [L] [Q] épouse [P] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] Copie

sollicité ; ils n'ont pas été consultés sur le nouveau local construit, qui n'est pas celui où le transfert a été autorisé ; - il existe déjà une pharmacie implantée sur la zone Gillot - La Mare et Duparc

anonyme, dont le siège social est à Levallois Perret (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société ENTREPOT DUFFAUD

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05611 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCUA S.A.S. [8] C/ CPAM DE LA HAUTE SAÔNE Copie exécutoire délivrée le :

ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 321 420 531, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par

- ce faisant, ordonné à la SCP Carole Duparc & Olivier Flament de remettre à la société Bastide le Confort Médical une copie de procès-verbal et de l'intégralité des éléments séquestrés en exécution

a, pour la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, fixé les horaires de fermeture des commerces de vente au détail de biens de consommation courante dans les secteurs : centre, Françoise Duparc

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02260 Minute n° DEMANDEUR : [B] [H][[[RC]]]représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04189 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2BA CPAM DE L'HERAULT C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à :

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04311 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2OR S.A.S.U. [6] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Il ajoute que les conclusions ont bien été adressées en copie à Maître Géraldine Sat Duparay, avocat de M.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.