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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9ca01cdc6046d47a72158
30 avril 2026
30 avril 2026
composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a663049324999a647a5255
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Valentine SOUCHON, greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, la décision a été prise sur le siège.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811eccf40727a0043d633
10 avril 2025
10 avril 2025
informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON, Greffière
Source officielleETRANGERS
65a0eb9a5bbe450008b2ce1c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] [Z] né le 01 Août 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
65a0eb9e5bbe450008b2ce1e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[M] [G] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté
Source officielleETRANGERS
65a0eba25bbe450008b2ce20
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [T] né le 09 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b67448a370008a72056
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[O] [H] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b6b448a370008a72058
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[U] [W] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b77448a370008a7205e
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[J] [B] né le 06 Octobre 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Valentine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le mémoire en réclamation de la société Valenti en date du 24 juin 2019 a été rejeté par la SOLOREM le 6 août 2019.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007872203
6 septembre 1995
6 septembre 1995
par son maire en exercice, à ce dûment habilité ; la VILLE DE VALENCIENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2f
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représenté par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assisté de Maître PETIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES SA S.
Source officielleciv1
613722d2cd58014677401eda
29 avril 1997
29 avril 1997
"Le Madrid", 74210 Faverges, 3°/ Mme Valentine A..., demeurant ..., 4°/ M. Angelo B..., 5°/ Mme B..., demeurant ensemble cité Letraz, bât.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e09
21 septembre 2000
21 septembre 2000
minute avec Madame DUMONT , Greffier.
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[M] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[M] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916ea
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[G] [U] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
6520f5e4bb275d83183a3b5a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[X] [U] né le 05 Octobre 1993 à [Localité 1] ([Localité 4]) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleETRANGERS
659e45f155379800088471f6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[S] [M] né le 03 Juillet 1982 à [Localité 1] - MONTENEGRO se disant être né à [Localité 4] de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant
Source officielleETRANGERS
65a0eb895bbe450008b2ce14
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H] [B] né le 31 Juillet 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officiellePage 3 sur 56