Jean Pierre X..., Madame Françoise X... épouse Y..., M.

Pipart, rapporteur public, et les observations de M. et Mme C... et D..., représentant la commune de Lésignac-Durand.

DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 02 octobre 2007 avec l'assistance de Madame DURAND

Elle réclame 1. 500 € au titre des frais irrépétibles.

d'imposition, et il appartient au contribuable de justifier de la réalité, de la consistance et, par suite, du caractère déductible de ces charges en produisant des pièces justificatives, qui sont constituées

sur ce chantier ; qu'en effet, en dépit du port de chaussures de sécurité et d'une chevillière, il s'est tordu le pied sur une pierre ; que M.

Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Rea-Rolland, substituant Me Durand, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [T], de la SCP Ghestin, avocat de la société Plâtrerie Durand ; Sur le rapport de M.

de la réintégrer et de reconstituer sa carrière, dans un délai et sous une astreinte à déterminer ; 4°) de condamner l'EPS Barthélémy Durand au versement d'une somme de 5 000 euros en réparation du

Dès lors il n'y a pas lieu d'écarter ces pièces des débats.

Pierre, Barbas Henri, L... Gaston, V... René, XM... Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H... Claude, Q...

DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [U] [Z] née le 23 Décembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT

demeurant ... 87200 SAINT-JUNIEN représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du

23) ; - l'avis d'inaptitude de la médecine du travail du 7 mai 2020, avec dispense de l'obligation de reclassement (pièce 24).

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Vu les autres pièces du dossier.

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Françoise X..., demeurant