COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-21.821 Demandeur(s) : la société Morne Vergain Darboussier (MVD) Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

fait ; * et erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 seprembre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy

Par mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2023, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS PACA DELIVERY à lui payer la somme de

Gérard Haye, Marc Davoust et Peter Hartout. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la Ligue des Droits de l'Homme

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dabout ambulance, société à responsabilité limitée, dont le siège est

*** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03314 Jugement (N° 2011002501) rendu le 09 Mai 2012 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : CP/KH APPELANTE SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES DAUSSY

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 janvier 2023, 6 juillet 2023 et 16 octobre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Daboussy,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2022 et 15 mars 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Daboussy, conclut

pénalités de retard appliquées dans le cadre du marché public de services ayant pour objet le suivi, l’automatisme, l’entretien et la maintenance des équipements de surveillance de la colline de la Darboussière

dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Simon-Pierre DABOUSSY

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la ville de Nice, représentée par Me Daboussy, demande au tribunal, à titre principal, de constater le désistement des requérants, à titre subsidiaire

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Gilles Davoust TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société de la Vallée de l'Orbiquet, société civile immobilière, dont le

ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël

01427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOF Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : VILLE DE [Localité 10] c/ [P], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Simon-pierre DABOUSSY

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2023 et 2 mai 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Daboussy, conclut au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 7 mars 2022, la SNC Pitch Promotion, représentée par Me Nahmias et Me Daboussy, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 avril 2021, le 23 décembre 2021 et le 23 février 2022, la SNC Pitch Promotion, représentée par Me Nahmias et Me Daboussy,