Monsieur Daniel Y... ... 78990 ELANCOURT Comparant, concluant par la S. C. P.

Daniel X..., SA GROUPAMA LOIRE BRETAGNE PLP-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le VINGT JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

siège [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de Maître Daniel

SPIELMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1933 assistée par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 26 Madame [V] [A], prise en sa qualité de curatrice

Sophie, avocat au barreau de Lille, ayant été convoquée PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2002, où étaient présents : M.

Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience par Me Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 Madame Chela Y...

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Hainneville, de Me Boulloche, avocat de M.

BENAYOUN, substitué par Me LESERGENT, avocat au barreau de CRETEIL APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT **************** Monsieur Alain Y...

, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C806 Défenderesses au déféré

. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A

de la SELARL Lefèvre, société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1085 DEFENDEURS S.A.R.L.

au barreau de PARIS, toque : C0841 Assistées par Me Daniel PICOTIN de la SCP PICOTIN, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIES INTERVENANTES Me [J] [W], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire

est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat

de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Eva HENRIQUES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant

postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Ana ATALLAH, du cabinet REED SMITH LLP, avocat au barreau

SIX- GUILLAUME- SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître F...CREUSAT, avocat au barreau de REIMS.

7] 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] intervenant volontaire Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Henri-Charles LAMBERT, avocat

Lambert ‑ Vernay, avocat à Lyon. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Daniel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de M.