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Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003664_20220922

Administratif

22 septembre 2022

D'autre part, il résulte de l'instruction que le service vérificateur a identifié des factures émises au nom de " Sofian Dahmani " au cours des exercices 2014, 2015 et 2016 pour un montant total de 135

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

6631312319f939ca6242b656

T. Judiciaire

26 avril 2024

DARANIB, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3] et - [Adresse 5] non comparant

Source officielle

2ème Chambre

68e56e440e2901d10fa49d99

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72I DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (TARN) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès DARMAIS

Source officielle

civ1

60794b609ba5988459c42cc8

Cassation

23 février 1983

ET DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORTS AERIENS KLM, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT LORS DU TRANSFERT DE SON HOTEL A L'AEROPORT DE BALI ; QUE CE TRANSFERT A ETE EFFECTUE PAR LA SOCIETE DE TRANSPORTS YUSA-DARMADI

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea638d18b7ebf63d23b

Appel

13 novembre 2013

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle

2ème Chambre

69d03732cdc6046d47088440

T. Judiciaire

3 avril 2026

2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEUB DEMANDEURS Madame [D] [Q] [M] [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TARN) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès DARMAIS

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2023-A-182

transparence vie publique

4 octobre 2023

exercées, sous réserve qu’elle s’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès de Monsieur Gérald Darmanin

Source officielle

Avis

CADA:20233277

Appel

6 juillet 2023

avec les membres de son cabinet, notamment Monsieur X (conseiller chargé de la communication) et Monsieur X (conseiller technique de lutte contre les dérives sectaires), ou avec le ministre Gérald DARMANIN

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206019_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Saint-Martin-de-Seignanx, leur fils a décidé, faute d'avoir obtenu de meilleures notes, de suivre la formation du certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier, qui est dispensée au lycée Louis Darmanté

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1212DEC004711617

Admin. suprême

12 décembre 2019

sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } SECOND SECTION DECISION Application no. 47116/17 Tomo DALMATIN

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

670420a88d5cd4a8758f7c8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHT Minute : 24/305 Madame [D] [K] Représentant : Me Ajer DAHMANI

Source officielle

Deliberation

HATVP:2025-136

transparence vie publique

8 avril 2025

pénal, ou qui aurait avec une telle entreprise l’un des liens mentionnés au deuxième alinéa du même article ; - toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès de Monsieur Gérald Darmanin

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-225

transparence vie publique

6 juin 2025

abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser, directement ou indirectement, toute démarche, y compris de représentation d’intérêts : - auprès de Monsieur Gérald Darmanin

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f51487729

Appel

5 mai 2014

BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05011_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème Chambre Cab F

65b405ce753f879640d5f68f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e6ec25a97f0381f566b

Appel

26 mai 2014

BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle

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