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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163e7b9a3681400d0dcd6d9
13 avril 2010
e) par son gérant [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP SAUTIER-GUILLEMIN MEUNIER
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cf7
2 avril 2025
WESTROCK FRANCE anciennement dénommée SMURFIT KAPPA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID
.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
ENTRE La SARL RHEMA, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la SELARL David
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [E] [L] [X] [S] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SELARL AUVERJURIS la SCP BASSET la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP MEUNIER
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93698
10 novembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
1ère chambre civile B
6031ed6321690b265dce15a1
5 juin 2018
David Y... né le [...] à ROANNE (42) [...] Représenté par la SELARL A..., avocats au barreau de ROANNE Mme Stéphanie Z... épouse Y...
68df5a3121a269c1272039fa
1 octobre 2025
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT-DENIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Blandine DAVID
6253cd36bd3db21cbdd929d5
5 novembre 2015
né le 30 novembre 1980 à Melun (Seine et Marne) ... 77000 MELUN représenté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers
6791de4b93ef93c421386a2f
22 janvier 2025
Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 18/1432 APPELANTE Société CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David
1ère chambre
DTA_2200550_20240704
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 avril 2022 et le 12 avril 2024, la commune de Dracy le-Fort, représentée par Me Meunier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal
5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa6
13 juillet 2022
de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocate au barreau de NANCY Avocat Plaidant : Maître David
Pôle 2 - Chambre 5
6162b8d0efb73d2e55750e48
9 avril 2013
de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Belgin PELIT JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me David
PS ctx technique
65a191f90ddb77892695c372
10 janvier 2024
Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 22 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par : Me David
65a192030ddb77892695c4c3
: Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 22 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par : Me David
5fd9d1dcf980c60bf2de5cdc
19 novembre 2019
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON, toque : 1358 INTIME : M.
Pôle 6 - Chambre 7
653b59c3502b828318c4e61d
26 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00658 APPELANT Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David
soc
613723e9cd5801467740fc2d
2 juillet 2002
David Maillard, demeurant 21, allée de l'Arsenal, 69190 Saint-Fons, 28 / de M. Didier Martin, demeurant 6, rue Germaine, 69200 Venissieux, 29 / de M.
Chambre Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6b
12 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES
63be639113ef607c90ab658f
10 janvier 2023
MUTEX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de Me David MARCOTTE, de la SELARL WMA
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