David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de M.

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Gabriel X..., demeurant ... et actuellement Restaurant Les Tamaris, Place Louis David, 33510 Andernos-Les-Bains, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

David, conseiller référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [L], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

David, Fernandez E..., demeurant rue Juan de Saridakis, 33 avec DNI n8 42.960.711, 68/ de M. Emilio E..., demeurant ..., avec DNI n8 42.977.598, 78/ de M. Juan G...

X... sous la qualification de recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité le délits de recel d'abus de biens sociaux ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que David

Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et Me David

Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me David

AXA FRANCE IARD c/ [I], [C], [K] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/03338 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHZ5 Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à M

86200 LOUDUN agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître David

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, M.

David Y...

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kévin T..., domicilié [...]                                                 , 39°/ à Mme El Houda David U..., domiciliée [...]                     , 40°/ à M.

David X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Move Publishing, anciennement Motor presse

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

représentée par Me Olivier Bernabé, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant Me Thierry David, avocat au barreau de Paris, toque : A0436 INTIMÉE