COMME FEMME DE MENAGE TRAVAILLANT LE MATIN, DAUDIGNY L'AVAIT REMUNEREE EN ESPECES JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 1969, DATE A LAQUELLE IL A MIS A SA DISPOSITION UN LOGEMENT POUR ELLE ET SA FAMILLE, EN LUI DEMANDANT

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DAVIGEL.

antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2020-U099 du 2 septembre 2020 par lequel le maire d'Auvers-sur-Oise a aligné la rue Daubigny

(Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 1991 par le tribunal d'instance de Dieppe, au profit de la société Davigel, dont le siège est zone industrielle, à Martin X.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ALINEA 5 DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES 371 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE DAVION, EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE FERNANDEZ, A ETE VICTIME

C/ Davina Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

l'exécution de la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise a refusé l'affectation de leur fils au collège Charles-François Daubigny

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.

En 2001, pratiquement tous les concessionnaires ont été rachetés à hauteur de 58 % par la société BRAKE France SERVICES et de 30 % par la société DAVIGEL.

E et Mme A B épouse E, représentés par Me Mutter, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-U099 du 2 septembre 2020 par lequel la maire d'Auvers-sur-Oise a décidé d'aligner la rue Daubigny

ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL AU SEIN DES ATELIERS DU GOUT APRES LE TRANSFERT D'ACTIVTE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la SCI Davin, représentée par la SELARL Guimet Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.

ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION

ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION

réclamations d'un salarié constitue un manquement à ses obligations contractuelles de nature à laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que Mme S... reprochait à l'employeur de ne pas avoir daigné

. -, et non à celui expressément daigné - Me A... -, lequel ne déposait donc pas de mémoire ni ne se présentait pas à l'audience pour assurer la défense des intérêts de Mohamed X..., ce dernier ayant lui-même

privé sa décision de motifs ; "2 ) alors que Michel X... soutenait qu'il n'avait jamais été informé des risques liés à l'utilisation de l'argon, que ni l'inspecteur du travail qui n'avait jamais daigné