Mme C, agent hospitalier social exerçait les fonctions de gardienne de résidence au sein de la résidence " Charles Delescluze " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par

JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024047263 ENTRE : SARL ELITE LED - Exerçant sous le nom commercial ELITE SOLUTION, dont le siège social est 43/45, rue Charles Delescluze

JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024047263 ENTRE : SARL ELITE LED - Exerçant sous le nom commercial ELITE SOLUTION, dont le siège social est 43/45, rue Charles Delescluze

LES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 105/123 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET, représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour

Lorient (Morbihan), pris tous deux en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Ducasou, 588/ de la société des Etablissements Bourdier et Trochet, dont le siège est 13-15, rue Delescluze

cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Léron, représentant l’Agence de l’eau, et de Me Delescluse

été demandé mais que l'opération envisagée ayant été reportée, une telle opération ne peut plus être regardée comme imminente ; - et les observations de l'EPFIF, observateur, représenté par Me Decescluse

B A, inscrit sur la liste 2024 des experts agréés auprès de la cour d'appel d'Angers à la rubrique " C-09.01 - Revêtements et finitions intérieures : généralistes ", et demeurant 4 square Charles Delescluze

contraire il vise l'article D 138 qui renvoie à l'article L 154; que par ailleurs il précise que le bien à céder est un immeuble de cinq étages sis au Kremlin Bicêtre, 51 avenue de Fontainebleau et 2 rue Delescluze

Mme C, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence autonomie " Charles Delescluze " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité

en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Philippe DELECLUSE

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Delescluse pour la commune de Plaisir et de Me Léron pour l’agence de l’eau Seine Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe DELECLUS

confédération générale du travail ; - Me Bodin, substituant Me Soufron, représentant l'association de défense des libertés constitutionnelles et le syndicat des avocats de France ; - et Me Delescluse

Le Merlus, rapporteur public, - les observations de Me Delescluse, substituant Me Seban, représentant la commune des Pavillons-sous-Bois ; - et les observations de Me Kermarrec, substituant Me Goutal

[H] [B] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Agathe DELESCLUSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

Le groupe d'immeubles « HOCHE-DELESCLUZE-LA NOUE » situé à [Localité 7] comprenait un syndicat principal des copropriétaires sis [Adresse 1] et plusieurs syndicats secondaires, le syndicat principal et

Il est d'ailleurs communiqué le projet notarié de cession du fonds de commerce au profit d'une société Delecluse Montchanin, avec reprise des contrats de travail des quatre salariés, sous condition suspensive