CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 596 résultats pour « Della Monaca »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506071_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... représentée par Me Della Monaca demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2505560_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503435_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401022_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406023_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601959_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, Mme A..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501121_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A, représentés par Me Della Monaca, demandent au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 30 janvier 2025, jusqu'à la date de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601158_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403375_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304259_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304262_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A C, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401976_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A B, de nationalité britannique, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204326_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B D C, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502557_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui l'a assigné à résidence dans la ville de Toulon pour une durée de 45 jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501387_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n° 2405765 du 15 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502619_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Della-Monaca, pour la requérante, qui porte à la connaissance du tribunal que la famille est hébergée depuis le 13 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304251_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304252_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304253_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304254_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle

Page 3 sur 130

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.