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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506071_20251211
11 décembre 2025
B... représentée par Me Della Monaca demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Magistrat Mme Moutry
DTA_2505560_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
DTA_2503435_20250707
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2401022_20240606
6 juin 2024
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2406023_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
DTA_2601959_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, Mme A..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2501121_20250401
1 avril 2025
A, représentés par Me Della Monaca, demandent au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 30 janvier 2025, jusqu'à la date de l'ordonnance à intervenir
DTA_2601158_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’
ORTA_2403375_20240627
27 juin 2024
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du
ORTA_2304259_20230906
6 septembre 2023
A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide
ORTA_2304262_20230906
A C, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide
ORTA_2401976_20240416
16 avril 2024
A B, de nationalité britannique, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
DTA_2204326_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B D C, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2502557_20250512
12 mai 2025
C B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui l'a assigné à résidence dans la ville de Toulon pour une durée de 45 jours
DTA_2501387_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n° 2405765 du 15 novembre
ORTA_2502619_20250515
15 mai 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Della-Monaca, pour la requérante, qui porte à la connaissance du tribunal que la famille est hébergée depuis le 13 mai 2025
ORTA_2304251_20230905
5 septembre 2023
ORTA_2304252_20230905
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide
ORTA_2304253_20230905
ORTA_2304254_20230905
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