[Adresse 4] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001370 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Me Delphine

2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Delphine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 APPELANT : [V] [N] né le 05 Octobre 1963 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine

] [Localité 2] DEBITEUR SAS [Adresse 3] DU LAC (SAS) [Adresse 4] RCS [Localité 3] : 348006842 1988 B [Localité 4] Enseigne : [Adresse 5] Représentant légal : SAS AVENIR SANTE représentée par Mme Delphine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [H] [G] né le 02 Novembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Delphine

[Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Maître Mélina PEDROLETTI avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24081 et par Maître Eric BOURLION avocat plaidant au barreau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

d'AIN INTIMÉE : Société LES TOURNESOLS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine

3] SA ALLIANZ VIE anciennement dénommée AGF VIE ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentées par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistées de Maître Stéphane BOUILLOT

DBVH-V-B7F-IBCV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 février 2021 RG :21/200 [K] C/ S.A.R.L. [12] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 octobre 2023 à : - Me BOURGEON

Formation paritaire de lyon du 08 Février 2018 RG : 16/02526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2020 APPELANT : [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Me Delphine

INTIME Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 3] (18), demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe BOUILLON

[J] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (02100) [Adresse 1] [Localité 2]/France Représentée et assistée de Me Delphine TOMEZYK, avocat au barreau de PARIS, toque : G0651 INTIME

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistées de Maître Stéphane BOUILLOT

Me Elodie BAROU de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [A] [F] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 APPELANT : [D] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Delphine

SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES CH BRUN - SEEB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe BOUILLON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière