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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee3
4 juillet 2024
19/04986) rendu le 27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [S] [R] né le 16 août 1977 à [Localité 3] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Thierry
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
son gérant ayant son siège social au ... 75011 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Patrick Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1082 Monsieur Thierry
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10817
6 juillet 2017
la livraison par la société Pergan d'une commande de peroxyde de cumène de 8 tonnes ayant conduit à un dépassement de la quantité de stockage autorisée sur le site de Dunkerque ; qu'il apparait que Delphine
Rétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e39
8 juillet 2024
APPELANT Monsieur [B] [N] né le 16 Décembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
668cd22dbbc9a118c6c63e3b
de Corrèze Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Juillet 2024 devant Monsieur Thierry
2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
défaillant défaillant représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD - #P0219 représenté par Maître Thierry
668cd22dbbc9a118c6c63e3f
APPELANT Monsieur [N] [B] [E] né le 24 Novembre 2024 à [Localité 5] (TURQUIE) de nationalité Turque comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SALON D'HONNEUR
69bf662dcdc6046d478194d2
27 janvier 2026
Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître Anaïs GARAY, Avocat au barreau de Draguignan) C / La société [Adresse 3] [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°940 167 943 (Maître Delphine
1re Chambre A
61630e55da3e3d3066036805
29 mai 2012
Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13] (66), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Delphine
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026701764
28 novembre 2012
Thierry B, demeurant ... ; M.
cr
CHAMBERY en date du 2 mars 1989 qui, dans la procédure suiviec/X sur leur plainte des chefs d'abus de biens sociaux
613724e5cd5801467741945e
26 mars 1990
Delphin, X... Lucien, X... Denis, X... Roland, X...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11326
7 novembre 2018
Thierry Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Patrick A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Mickaël B..., 6°/ à M. Stephan C..., 7°/ à Mme Audrey H... , 8°/ à Mme Audrey D..., 9°/ à M.
CETAT:CETATEXT000027737341
26 juin 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que l'émission d'un avis de mise en recouvrement, titre exécutoire
ETRANGERS
65b361761d7564000872de69
25 janvier 2024
[E] [L] né le 09 Février 1990 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 1] - [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine
65b3617a1d7564000872de6b
[F] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164492
14 octobre 2009
Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M. Gérald O, M. Jean-Claude N, M. Denis M, M. Jean-Pierre L, M. et Mme F. K, Mme Corinne J, et M. Stéphane S ; M.
CETAT:CETATEXT000028411918
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Référés
63c8eef7dc5b777c90992fb9
18 janvier 2023
VILLA-FLOREK es qualité de mandataire judiciaire de la SARL REPASS'CHIC prise en la personne de Me Delphine FLOREK Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL AVENIR AVOCATS chambre com 22/2617
6253ca3bbd3db21cbdd8a685
19 janvier 2006
Thierry X... et Mme Aurore Y... à payer à M.
CETAT:CETATEXT000024755429
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'il est établi, et non contesté, que postérieurement à l'enregistrement
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