ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Juillet 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse

déclaré irrecevable son opposition au jugement de défaut du tribunal de police de PARIS du 14 juin 1991 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les cinq moyens de cassation proposés par la demanderesse

retenir l'infraction, affirmer que la demanderesse n'aurait pas été en mesure de préciser de quelle personne employée à l'agence elle aurait obtenu un bordereau de retrait vierge ; "2 - alors qu'il

Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 novembre 2022, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

(Gard), 3 ) l'Association du Canal Puy, dont le siège social est Quartier Coupe d'Or, Chemin de Baille Berger à Avignon (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

leurs mémoires et, éventuellement, de présenter des observations à l'audience de la chambre d'accusation, les dispositions de ce texte devant être observées à peine de nullité ; que le conseil des demanderesses

pris de la violation des articles 379, 381 et 383 du Code pénal, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse

demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 novembre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

Elle constate que la demanderesse n'est pas de nationalité française, ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil et la condamne aux dépens.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, visant l'arrêt du 9 novembre 2001 ayant ajourné le prononcé de la peine, a condamné la demanderesse

exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04902 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFCD N° MINUTE : Assignation du : 06 avril 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE

par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE

B’PLAST INDUSTRIE DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] née le 30 Juillet 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418,

La Cour d'appel statue sur l'action en paiement formée par les sept sociétés contre la SA SYNDEX. L'arrêt prononcé le 6 octobre 2020 rejette ou accueille partiellement ou totalement leur demande, selo

de Paris (11e), au profit de la société Nouvelle des Etablissements Alexandre Z..., dénommée "Musterring", société anonyme dont le siège social est ... (1er), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Christian X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

d'effectuer, pour le compte de la centrale nucléaire de Gravelines, cliente de la société Mach Conseil, un certain nombre de vacations en qualité de chargée de visites; que la rémunération de la demanderesse

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00141 - N° Portalis DB22-W-B7G-QHAM DEMANDERESSE : Madame [G] [C], agissant en sa qualité d’administratrice

à 2 mois d'emprisonnement pour vol ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la méconnaissance par la cour d'appel des éléments du dossier médical de la demanderesse