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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301587_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B a quitté son logement n° 502 du bâtiment A de la résidence universitaire Cachan située 72 rue Camille Desmoulins à Cachan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000503_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un marché conclu le 14 mars 2003, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Démouville-Cuverville a confié aux services de la direction départementale de l'agriculture et de
Source officielleChambre des Référés
670eb7321c3411ff3454c9ae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMOLIN NORMANDIE DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [W] [J] née le 01 Janvier 1932 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514e3
13 octobre 1988
13 octobre 1988
X... a conclu en août 1976 avec la société Demolin un contrat de travail, soumis aux dispositions de la convention collective susvisée auxquelles il se référait expressément ; que par lettre du 12 janvier
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5f1
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Diffusion, et soutenait au contraire, dans ses conclusions n 2, qu'aucun élément n'étayait l'allégation selon laquelle le mandant aurait libellé des chèques à l'ordre de la société Derouin Diffusion ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301540_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
justice administrative, toute mesure utile pour procéder à l'expulsion de Mme G A des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence universitaire Cachan située 70 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301584_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B a quitté son logement n° 548 du bâtiment G de la résidence universitaire Cachan située 62 rue Camille Desmoulins à Cachan.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110494
5 juillet 2017
5 juillet 2017
., domiciliés [...], contre le jugement n° RG 16/388 rendu le 3 juin 2016 par la juridiction de proximité de Nantes, dans le litige les opposant à l'Association syndicale autorisée Le Logis Desmoulins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110495
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de l'Association syndicale autorisée Le Logis Desmoulins
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, le procès-verbal de réception des travaux concernant les ascenseurs de l'immeuble Desmoulins, un document d'analyse des offres s'agissant de la rénovation des toitures de l'immeuble Desmoulins et qui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203265_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2022, le maire de la commune de Beaucaire demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la Société Raimond VII, cadastré section AX 334, sis 14 bis rue Camille Desmoulins
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f693
5 juillet 1978
5 juillet 1978
PRISE PAR LA SOCIETE ANONYME BELLE JARDINIERE DE FERMER L'USINE DE FLINES-LEZ-RACHES LE LUNDI 10 NOVEMBRE 1975 COMME JOURNEE DITE DE PONT, ETAIT "NULLE", POUR LA CONDAMNER EN CONSEQUENCE A PAYER A DEMOULIN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301551_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D a, comme il l'a indiqué lors de l'audience publique, quitté son logement n° 205 du bâtiment I de la résidence universitaire Cachan située 76 rue Camille Desmoulins à Cachan.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90406
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-16.312 Demandeur: la société Charpente Bois Goubie Jp Défendeur: la société Delugin Metal'Chaudronnerie 24 Requête n
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2503777_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Calvados mettant en demeure les propriétaires et occupants des vingt-et-une résidences mobiles et des quinze véhicules tracteurs stationnés sur le terrain privé appartenant à la SCI de l’Orne à Démouville
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10272
13 avril 2023
13 avril 2023
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-16.312 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Delugin
Source officielleTrib. de Commerce
69da2ddecdc6046d47de933d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : - DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 4] DEFENDEUR- comparant La SAS MDC FRANCE [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [H] - [Adresse 6].
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6962164bcdc6046d47d35296
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En 2018, le moteur arrière du bateau a été endommagé et a fait l'objet d'une réparation complète par la société Demolin Normandie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10907
4 novembre 2021
4 novembre 2021
la société Demolin Haute-Normandie et la condamne à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00738
15 septembre 2009
15 septembre 2009
pourvoi principal formé par la société Heuliez et la SCP Valliot-Le Guerneve-Abitbol, ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Demolin
Source officiellePage 3 sur 30