Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 3 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021, 23 août 2022, 27 novembre 2023 et 11 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Deschildre, demande au tribunal :

D B, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 février 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines adjointe du groupe hospitalier de la

Laubriat a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Deschildre, pour M. B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

B A, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par laquelle le président de la communauté

MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas DESCHILDRE

d'office le moyen tiré de l'incompétence de la juridiction administrative pour connaître d'un litige concernant l'application des règles de la sécurité sociale ; - entendu les observations de Me Deschildre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le

A B, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Dannemarie lui a prescrit de faire cesser le danger imminent résultant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Deschildre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2021 par laquelle le maire

A B, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le directeur du

B..., représentée par Me Deschildre, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur général des finances publiques de la région Grand Est a rejeté son recours

B A, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Belfort a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection

B A, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 juin 2021 par lesquelles le maire de la commune de Wittelsheim l'a déchargé de ses fonctions de directeur général

DBVW-V-B7G-H3N3 Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas DESCHILDRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin 2023, 22 juillet 2024 et 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Deschildre, demande au tribunal, dans le dernier

A..., représentée par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le syndicat de communes de l’Ile Napoléon a rejeté sa demande tendant à l’indemnisation

C..., représentée par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le président de l’université de Haute-Alsace (UHA) sur sa demande du 20 mars 2023

A, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Wittelsheim à lui verser la somme totale de 64 194,92 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en