DECOURT FRERES BP 16 24300 JAVERLHAC représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me P.

Par contrat du 13 octobre 2016, les sociétés HILDEGARDE et DELCOURT ont convenu de la coédition des albums « [A] et [F] », à paraître au catalogue des éditions SOLEIL. 3.

siège est [Adresse 3], 28°/ à la société Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carrion, société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société Delacourt

NOUS, COMTE, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR DELCOURT (MARCEL), CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JUIN 1968 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR

Delcourte et Boris Alev Attendu qu'il y a lieu de condamner X... Aagaou et Y...

Coste-Floret, juge délégué par ordonnance, en date du 30 janvier 1998 et Jean Descoubes, 1er juge délégué par ordonnance du 5 septembre 1997 (pièces n° 2, 2-1, 2-2, 2-4, 2-5, 2-6, 2-7) ; qu'il ressort

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, A LA SUITE DE L'ASSIGNATION DIRIGEE PAR DELCOURT CONTRE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RICHMOND ET SON ASSUREUR, LA

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la société Autocars Delcourt maintient sa demande au titre des frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

ordonnances des magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée lors de débats de Mme DELCOURT

SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT

Vu 1°), sous le n° 288416, la requête, enregistrée le 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...DELCOURT, demeurant ...

Agglo ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Saint Lô Agglo la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; La SAS Tusa-Delcourt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DELCOURT, ARCHITECTE, REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARATION ENVERS LES EPOUX X..., EN RAISON DES FISSURATIONS DE LEUR PAVILLON, CONSTRUIT

Il est fait mention toutefois de deux interventions expresses de Delcourt.

POUDENX de la SELEURL DDP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 Monsieur [T] [N] Monsieur [T] [N],, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX de la SELEURL DDP AVOCATS

notification par LRAR au débiteur au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT

SOCIETE DELCOURT RAIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PATAUX, avocat au barreau de PARIS

en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LWB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Marc-andré CECCALDI -Maître Diane DELCOURT