B..., représentée par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2024 portant requalification d’un accident de service en congé maladie ordinaire à compter de novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, l'association TEAM TONTONS QUAD'EURE, représentée par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement

D..., représenté par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 octobre 2022, 9 novembre 2023 et un dernier mémoire enregistré le 23 décembre 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Desingly, conclut

[T] [J] Mme [C] [J] épouse [V] Mme [O] [J] épouse [Z] Formule exécutoire le : à : Me Sylvie Riou-Jacques Me Richard Delgenes Me Aurélien Desingly COUR

A..., représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d’abroger la décision prise le 20 février 2025 portant suspension de la

B..., représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de pension B 23 068343 K qui lui a été concédé par un arrêté 18 décembre 2023 en tant qu’il ne prend pas en compte les

A, représenté par la SCP Auberson Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février

ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBX [W] [D] c/ [H] Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY Me Franck

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Desingly, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300196 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A B, représenté par la SCP Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2020, notifiée par courrier du 24 septembre 2020, par laquelle la commission de recours amiable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Aurélien Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mars

B..., représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté n°2025-4098 du 29 novembre 2025 par lequel la directrice de l’Agence Régionale de Santé Grand Est

Le 21 mai 2019, le CIC a vainement mis en demeure la SAS Desongles d'avoir à payer une échéance impayée du prêt d'un montant de 2 870,20 euros.

B..., représentée par Me Desingly, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 24 mai 2022, Mme E A, représentée par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal : 1°) de condamner

B A C, représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, notifié le 11 octobre 2022, par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande de renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 17 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Aurélien Desingly, demande au juge

B..., représenté par Me Desingly, demande à la cour : 1°) d’ordonner à la commune de Charleville-Mézières de prendre en charge les frais de contentieux relatifs à la procédure disciplinaire de 2016