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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314345_20250528
28 mai 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, P. D Signé Le président, A.
JAF section 2 cab 1
69dd3a2ccdc6046d471f278e
13 avril 2026
épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Carole DELESTRADE, Avocat, #C0983 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne DEBOUTIERE
69dd3a87cdc6046d471f2e5d
2] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour conseil Me Laurence GHRENASSIA, Avocat, Toque D1699 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne DEBOUTIERE
DTA_2314078_20250220
20 février 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, P. D Signé La présidente, A.
DTA_2318570_20241128
28 novembre 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, P.
cr
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21 octobre 1969
REPROCHE AU PREPOSE, DELICTUEUX ET VOLONTAIRE, ETAIT INDEPENDANT DU LIEN DE PREPOSITION DES LORS QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE PREPOSE AVAIT CESSE SON TRAVAIL ET VENAIT DE DEPOUSSIERER
2e Section - 1re Chambre
DTA_2402992_20260224
24 février 2026
DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.
DTA_2405143_20260224
4e chambre civile
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16 octobre 2025
ADDI AGENCE DEMOLLIERE DIAGNOSTIC IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] S.A.
Chambre sociale
65b362b71d7564000872df06
25 janvier 2024
[L] [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/MS Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, le
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c585
16 septembre 2008
CENTRE INFORMATIQUE DU CENTRE OUEST INFORMATIQUE (CICOA), dont le siège social est 1 rue Marcel Tribut - 37042 TOURS CEDEX Intimé au principal, appelant incident Représenté par Maître Nicolas DESHOULIERES
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 février 2014
Il s'agissant Sur l'immeuble : [Adresse 3] de dépoussiérer le fer forgé au-dessus de la porte de la rue, de revoir le nettoyage des plinthes qui était plus que moyen, d'effectuer le dépoussiérage
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01306
15 septembre 2015
débats d'appel un rapport de contrôle, en date du 1er juillet 2009 (sa pièce n° 68) visant l'immeuble du 16 rue Cornac et mentionnant exactement les défauts listés par la lettre de licenciement : "dépoussiérer
8e Section - MESD
DTA_2529975_20251022
22 octobre 2025
DESMOULIERE La greffière, Signé A.
DTA_2506228_20250710
10 juillet 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La présidente, B...
DTA_2303685_20250626
26 juin 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.
RDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANETc/Maître Christian X
6253cd8fbd3db21cbdd93ac7
21 mars 2017
rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2017, ENTRE : SCI CARROSSERIE DE ROMANET 36 rue Hubert Curien 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Hélène LEMASSON-DESHOULIERES
civ3
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16 janvier 1970
POUR ETRE RAVALEE, UNE FACADE DEVAIT ETRE SIMPLEMENT LAVEE OU RESTAUREE COMPLETEMENT, MAIS QUE LE COEFFICIENT MAXIMUM DEVAIT ETRE ATTRIBUE A UNE FACADE EN BON ETAT DONT LES MATERIAUX AVAIENT ETE DEPOUSSIERES
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28 octobre 2003
les travaux, bien que prévus pour être réalisés au mois d'août, à un moment où la distillerie était fermée, réalisés le 10 juillet, l'entreprise Degraene devant dans un premier temps nettoyer et dépoussiérer
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] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Claudia SOGNO, Avocat, #P0145 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne DEBOUTIERE
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