TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... de Gaulle - 94 Maisons Alfort, représenté par son syndic, le cabinet Desrue

B, représenté par Me Dersy, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2304307, Mme C B, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, C B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C A, représenté par Me Dedry, avocat demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)227 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Detry

: - par une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Créteil du 19 novembre 2020, elle a obtenu le droit d'expulser la société Boucherie des 4 Frères du local situé au 31 rue de l'Abbé Roger Derry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société COVED ILE-DE-FRANCE, représenté par Me Cattan-Dehry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société COVED-ILE-DE-FRANCE, représentée par Me Cattan-Dehry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 77098/01 présentée par Joseph DESRUES

B D, représenté par Me Dédry, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension des effets de l'arrêté

A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 45/2020 du 10 mars 2023 du maire de Pamandzi mettant fin à ses fonctions d’agent de police municipale à compter du 13

A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 46/2023 du 10 mars 2023 du maire de Pamandzi mettant fin à ses fonctions d’agent de police municipale à compter du 13

A..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 mars

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; et les observations de Me Ben Attia pour le préfet

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête et ajoute que le requérant n’a jamais connu ses parents

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; et les observations de Me Ben Attia représentant du

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code