Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2023, 5 octobre 2023, 24 et 27 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Dhérot, demande au tribunal, dans le dernier

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, le préfet des Yvelines informe le tribunal que la requérante est relogée depuis le 16 janvier 2024 dans un logement situé 30, impasse des frères Dheret à Conflans-Sainte-Honorine

F..., représenté par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 39 000 euros, majorée

C B, représentés par Me Dhérot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 109 24 H0007 en date du 5 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Gabian a délivré un permis de construire

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, J.

A..., représenté par Me Dhérot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

D C, représenté par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la mise à sa charge d'un indu

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la société Electricité Dherbet - Colas Rhône Alpes Auvergne et la SMABTP représentées par Me Ducrot contestent leur mise en cause.

B A, représenté par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) de la subvention " MaPrimeRénov " qui lui avait été accordée pour l'installation

C B, représenté par Me Dherot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal du traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Pézenas-Agde du 16 août 2021 en tant

en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Lieudit Les Escoffers Bas 26380 PEYRINS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Monsieur Gérald DHERBET

Dhers, président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023 . La rapporteure, C. C Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, MmeWeisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, C.