Vente Immobiliers (société AVI), moyennant le prix de 1 590 000 francs que l'acquéreur s'obligeait à payer dans les trois mois de la signature de l'acte entre les mains du comptable de la SCP notariale Dhers

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société SPAC a acheté selon acte du 1er avril 2000 le fonds de commerce des sociétés ELECTRICITE DHERBET ELECTRICITE ROYANS.

A, représenté par Me Dhérot déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représentés par Me Dherot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 novembre 2021 accordant le permis de construire n°PC 034336 21 Z 0025 et l'autorisation de travaux n° AT 034336

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 8 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Marx, représentant la société Jacques Delens, la société Dherte et le groupement d'entreprises Delens-Dherte, et de Me Cabanes, représentant

B C, représentés par Me Dherot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Villeneuve-Les-Béziers a implicitement refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Dhérot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Mèze du 9 septembre 2021 portant placement

France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques Delens, Dherte

France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques Delens, Dherte

la société Axa France Iard ; 5°) à titre plus subsidiaire encore, de limiter la condamnation éventuellement prononcée à l'encontre des sociétés Jacques Delens et Dherte formant le groupement Delens-Dherte

C ; - les observations de Me Dhérot, représentant Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représentés par Me Dherot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Villeneuve-Les-Béziers a implicitement refusé de constater la caducité du permis de construire

France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques Delens, Dherte

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Il en est de même des conclusions présentées par la compagnie AVIVA, assureur du groupement Delens - Dherte. 6.

S'agissant des sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte : 10.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Dherot, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du centre hospitalier (CH) de Béziers

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2022, le 3 janvier 2024 et le 6 mars 2024, Mme B E, représentée par Me Dhérot, demande au tribunal, dans le dernier