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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310265_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
1ère chambre
DTA_2303249_20250603
3 juin 2025
B C, représenté par Me Dieudonne de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant au renouvellement
7ème Chambre
DTA_2101667_20240507
7 mai 2024
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours administratif formé le 13 juin
DTA_2403809_20250603
DTA_2502763_20250326
26 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Dieudonné de Carfort, représentant
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503323_20250313
13 mars 2025
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
ORTA_2300728_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal de liquider l’astreinte prononcée. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2200287_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés les 13 janvier 2022, Mme D A C épouse B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02519_20221121
21 novembre 2022
B alias A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
3e Section - 3e Chambre
DTA_2328795_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour
DTA_2408031_20241127
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
DTA_2300617_20230213
13 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Dieudonné de Carfort, représentant
7ème chambre
DTA_2502909_20251208
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
DTA_2307305_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) de suspendre les décisions du 5 décembre 2022
5ème chambre
DTA_2204195_20240229
29 février 2024
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il
ORTA_2501770_20250526
26 mai 2025
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
DTA_2300609_20230213
DTA_2300615_20230213
DTA_2300616_20230213
ORTA_2510552_20250728
28 juillet 2025
B C épouse A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet
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