AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa4a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En l'espèce, l'appelant n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien fondé.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b79
13 mai 2022
13 mai 2022
Me Sonia HOUZE, avocat au barreau D'AMIENS Maître Bertrand [X] ès qualité de liquidateur de distri team [Adresse 1] [Localité 7] PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9d
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de nécessité pour Madame Y... de poursuivre son travail à temps partiel, la mise en place de la résidence alternée pour les enfants étant de nature à lui permettre de reprendre son emploi à temps plein
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f5c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Dimitrije VUKIC 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Dimitrije VUKIC EXPOSE DU LITIGE Par acte des 5
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC003484608
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Dimitrov était convaincu que la mort de son proche ami G.S. avait été commanditée par un dénommé D.Z. et il avait décidé de tuer celui-ci.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247c8
6 avril 2004
6 avril 2004
fils et de son épouse, que c'était un homme costaud habillé en tee-shirt noir qui avait frappé d'un coup de poing Eric Y..., en l'espèce, Stéphane Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100523
12 mai 2016
12 mai 2016
l'opposant à la Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officielleQuatrième Chambre
65a8272a228119c90322312e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PHILOPOULOS de la SELARL Dimitri PHILOPOULOS, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [H] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] agissant tant en son
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8557ccdc6046d47e4256b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Sonia : depuis le mardi 20 novembre 2007 F... Jean-Yves : depuis le jeudi 22 novembre 2007 G... Jean-Gael : depuis le mercredi 28 novembre 2007 H...
Source officielleETRANGERS
66c4318e9b20f4eee56c0529
17 août 2024
17 août 2024
arrestation et le contrôle de son identité -irrégularité du contrôle d'identité avec des traitements inhumains et dégradants.
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa4c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En l'espèce, l'appelant n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d3
20 juin 2007
20 juin 2007
père et d'évaluation des soins apportés durant plusieurs années, dès lors qu'il n'est pas établi la présence de son père dans un immeuble lui appartenant à MONTROND, puisque la facture de location d'un
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167137
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Le deuxième requérant dénonçait les mêmes carences que le premier mais évoquait aussi son état de santé et le caractère aggravant des mauvaises conditions de sa détention sur son état.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-415671-415889
21 septembre 2001
21 septembre 2001
Il primo paragrafo indica che “I membri e i discendenti di Casa Savoia non sono elettori e non possono ricoprire uffici pubblici né cariche elettive”.
Source officielle5e Chambre
62c7cb4acb8dca058e3e806d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 18/01412 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
66235acaaec0e60008fe994f
18 avril 2024
18 avril 2024
Il a réitéré en audience son refus d'exécuter la mesure d'éloignement.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b2
26 mai 2008
26 mai 2008
DISTRI MOBILE SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 28 Avenue du Général Leclerc 38200 VIENNE Représentée par : Me Anne Claire DE RICHOUFFTZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 12 septembre 2023, la société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL procédait à un règlement partiel de la somme par virement, à hauteur de 8 000.00 €.
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8ef
16 avril 2024
16 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri DEREGNECOURT, avocat au barreau de Lille, PARTIE JOINTE
Source officiellePage 3 sur 15