Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri

M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M. J F ont reproché à Mme C R et Mme G O, infirmières libérales, divers manquements déontologiques.

B..., représentée par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la préfecture de Seine Saint-Denis, matérialisées par les notifications de clôture des 10 mars et 23 juillet 2025

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DJAOUI, PROPRIETAIRE DE DIVERS LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DESTINE A L'HABITATION

Djibril X... demeurant ... ; M.

Monsieur Mohamed X...a formé appel de cette décision le 7 juillet 2010 et par ses conclusions signifiées le 29 octobre 2010, il demande à la Cour, par réformation, de constater que les enfants Djebril

A C, représenté par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 mars 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

B..., représenté par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

A..., représenté par Me Djebri, avocat, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Djabrail X, demeurant ... ; M.

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Christine Djebiri, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de police

:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)123 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Pieri et Djaoui

De cette union sont issues deux enfants de nationalité française, à savoir Anissa C, née le 29 septembre 2004 et Jamila Djaamra C, née le 20 mars 2009. Mme A B et M.

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri