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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75f
23 mai 2012
né le 27 Juin 1954 à OLLIOULES (83190) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Chambre sociale
64a66014bbd03a05db96517c
5 juillet 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique
6253cc82bd3db21cbdd9053a
10 avril 2013
né le 30 Août 1965 à AJACCIO (20000) ... 13008 MARSEILLE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Mademoiselle
6253cbd2bd3db21cbdd8e625
14 septembre 2011
la SARL DE GESTION IMMOBILIERE Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique
Chambre civile Section 2
63cf8475a6687f7c904cba18
18 janvier 2023
syndic en exercice, la SAS SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, elle-même représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique
6253cdc4bd3db21cbdd9469f
20 février 2019
Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000813 du 29/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
né le 09 Avril 1951 à BANGUI ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil
Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5340
15 janvier 2025
BENARD-BATTESTI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [I] [V] épouse [D] née le 4 mai 1952 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique
6791dffb1c87724b5e69d963
22 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
63cf8471a6687f7c904cba0e
SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat
1ère chambre
DTA_2100364_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2021, la commune de Forciolo, représentée par Me Remiti-Leandri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
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