D'une part, en déduisant du fait, qu'elle a souverainement apprécié, que l'achat des titres de la société Maison Dubech Jeune avait permis à la société Garage J. L.

Patrice Duboscq, demeurant 1, rue de Grassi à Bordeaux (Gironde), 3°) M. Philippe Duboscq, demeurant 1, rue de Grassi à Bordeaux (Gironde), 4°) M.

bien fondé la demande introduite par la société SCT à l'encontre de la société Dubosq et fils ; -constaté la résiliation des contrats de téléphonie fixe et mobile aux torts exclusif de la société Dubosq

barreau de PERIGUEUX ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Q] [W] [G] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (YVELINES) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Assistée de Me Camille DUBECH

TYCHE Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Lionel MOATTI Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ Décision déférée à la Cour :

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DEUX JUGEMENTS D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE, STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PENSION DE RETRAITE, FORMEE PAR DUBOSQ CONTRE LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE

Daniel A..., à M. et Mme Christian X..., à Mme Hélène DUBOSQ et au ministre de l'équipement, des transports et du logement."

Avant l'ouverture de l'audience, un délai a été proposé à Me Renoult pour prendre connaissance des pièces et du mémoire présentés pour le centre hospitalier Durécu-Lavoisier.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QUE LES POURBOIRES COMPTABILISES DONNES PAR LA SOCIETE DUBERN ET FILS A L'OCCASION DE SES OPERATIONS DE TRANSPORT

AYANT FAIT ASSIGNER DUBURCQ, LEUR VOISIN, EN DEMOLITION DE SON IMMEUBLE EDIFIE DANS UN LOTISSEMENT, POUR VIOLATION DES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES QUI, EN LEUR ARTICLE 2, PRESCRIVENT"QU'AUCUN BATIMENT

au tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du lot n° 1 dit " clos couvert " du marché de travaux de construction d'un gymnase à Lardy attribué le 10 mars 2010 à la société Dubocq

Au demeurant, et ainsi que le rappelle le CH Durécu-Lavoisier, M.

avec sursis dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-39 du Code pénal ; " aux motifs que " le 20 mars 1990, au vu du rapport annuel de vérification de la comptabilité de la SCP Dulbecco-A

Durbec. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le centre hospitalier Durécu Lavoisier, représenté par Mme C, conclut au rejet de la requête.

Par suite, en s'abstenant de l'informer dans le délai requis, le centre hospitalier Durécu Lavoisier a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Pecchioli ; - les observations de Me Dubecq, pour les requérants qui, après avoir repris brièvement l'historique du litige, reprend et développe ses écritures, précisant que si l'autorisation de

Vu : - le rapport d'expertise des docteurs Dubecq-Priceteau et Merson, désignés par ordonnance du juge du référés du 24 juin 2019, et déposé le 30 octobre 2019 ; - l'ordonnance du 13 février 2020

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Savignat, représentant la SCI Dubessy Villa Tassigny. Considérant ce qui suit : 1.

immobiliers ; 3°) de mettre à la charge de la société Duboscq immobiliers la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.