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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
BL DW, la SCEA Dubedout, la SCEA des Pins, EG Toutsou, l'ASA de Juzanx, l'ASA de Plaine Saint-Jean, EG Dufau, la SCEA Ducasse, la SCEA Canetons, EG CQ, EH Garros, l'ASA de Projan, la SCEA Les Mimosas,
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88551
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Z... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 duDéboute M. A... Z... du surplus de sa demande, Condamne les consorts Y... in solidum à payer à M. A...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb5412b6058932193bd729
21 mars 2019
21 mars 2019
Représentés par Me Edouard Dubout, avocat au barreau de Béthune INTIMÉ Monsieur K... F... P... J... M... né le [...] à Neuilly sur Seine (92200) [...]
Source officielle1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcb0e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1ère chambre civile Liquidation partage [P] copies et grosses délivrées le à Me EROUART à Me HERMARY à Me DUBOUT copie à Maître [L] [R], notaire à Houdain le TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleJRDP
696f5042cdc6046d47f73021
14 janvier 2026
14 janvier 2026
BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : Mme [I] [U] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Edouard DUBOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003632 du 12/ 04/ 2011) Madame
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Dubedat, demeurant 10, rue Colbert, 40100 Dax, 24 / de M. G. Dupouy, demeurant 56, rue de Passerive, 31170 Tournefeuille, 25 / de M. J.F.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a76
24 avril 2025
24 avril 2025
abusive présentée par Mmes [C] et [M] [P] ; - ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage à proportion des droits des ayants droit dans la succession de la défunte ; - accordé à Me Dubout
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301924_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
recevable ; - la remise en cause en cause des axes " rouge " et " bleu " prévus au Protocole Odysseum par les remaniements successifs du plan de circulation, notamment la fermeture de l'avenue Albert Dubout
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a5
9 mars 2006
9 mars 2006
LA COUR : B...Fouzi né le 12 Septembre 1957 à HARNES Fils d'B...Abdelkader et de C...Fatma De nationalité française, célibataire Demeurant ...Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DUBOUT
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d39
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Représenté pa Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
7 février 2007
GESTRIM dont le siège social est 22, Rue d'Aumale 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de Monsieur Antoine DUBOUT, Président de son Directoire, en exercice, domicilié en cette qualité audit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de Lille INTIMÉE Association Habitat & Insertion prise en la personne de son président ayant son siège social 122 rue d'Argentine 62700 Bruay-la-Buissière représentée par Me Edouard Dubout
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
Florence A... épouse Z... née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Bruno DUBOUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Bruno DUBOUT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
2004 en fraude de ses droits ne lui est pas simplement inopposable mais est nulle, et à préciser que Madame Danielle B... divorcée C... interviendra à la vente aux lieu et place de Jeanne PINSON née DUBOUT
Source officielleSociale B salle 3
5fda51054353ea98ee2c3178
28 juin 2019
28 juin 2019
[V] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Edouard DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ : SARL RAPIDEPANNAGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CAMPAGNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 15 Novembre 1967 à DOURGES (62119) demeurant... 62970 COURCELLES LES LENS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
engagement ; - l'ensemble des panneaux indiquant la direction du Polygone a été supprimé dans la zone en méconnaissance de l'article 4.2 de la convention ; - la fermeture de l'accès à l'avenue Albert-Dubout
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0608DEC001311887
8 juin 1990
8 juin 1990
Il est représenté devant la Commission par Maître Christine Dubedout, avocat au barreau de Versailles.
Source officiellePage 3 sur 4