Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, Mme B déclare accepter le désistement de la société Centre d'Hémodialyse-MG Durieux.

La société Dufieux a chargé la société Fracht d'organiser le transport.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Durieu

ET DE LA VILLE DE BEAUNE SUR LA FAUSSE INDICATION DES JOIGNANTS DANS L'ACTE DE 1841, CE QUI N'EST PAS ETABLI, IL RESTE QUE DURIEUX, QUI AVAIT FAIT CITER DEUX TEMOINS A L'ENQUETE DONT X...

a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société " centre d'hémodialyse - MG Durieux

CLINIQUE DURIEUX [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Aude CANTALOUBE de la SELARL FABRE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Centre d'hémodialyse - MG Durieux n'est pas admis.

contrefaits où figuraient certains titres ; que ces titres, objet des poursuites, figuraient parmi les listes de scellés judiciaires ; qu'Elie X... ne pouvait ignorer les faits, puisque les vidéogrammes dupliqués

Durieu, a été communiquée le 1er juillet 2025, avant l'audience publique.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Transports Dufieux ne sont pas fondés.

procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Centre d'hémodialyse - MG Durieux

Mme A B a été recrutée par le centre d'hémodialyse MG-Durieux par contrat à durée indéterminée le 16 août 2012 comme aide-soignante.

Clinique Durieux devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; 3°) de mettre à la charge de la S.A.

suivante : Par une ordonnance n°23BX02678 du 7 décembre 2023, le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de la SAS Transports Dufieux

CLINIQUE DURIEUX, dont le siège est 100, rue de France ZAC Paul Badré à Le Tampon (97430) ; la CLINIQUE DURIEUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 octobre 2008 par laquelle le

Mme A B a été recrutée par le Centre d'hémodialyse - MG Durieux par contrat à durée indéterminée le 16 août 2012 comme aide-soignante.

La société par actions simplifiées (SAS) Transports Dufieux exerce une activité de transport routier de bois en grumes et de déchets de bois.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transports Dufieux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° 47-2020-08-05-001 du 5 août 2020 par lequel

A Durieux demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Méry-sur-Oise de mettre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1985 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE PLUSIEURS PERSONNES ONT EN 1971 ET 1972 SOUSCRIT AVEC DURIEUX, ENTREPRENEUR EN BATIMENT, DES CONTRATS EN VUE DE L'EDIFICATION DE MAISONS