AQUI-BTP le - Expéditions délivrées à -: Me David DUMONTET -S.A.S.

D E, représenté par Me Dumontet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a demandé de restituer son certificat de résidence algérien d'une

CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE Société RGC INVESTISSEMENT RCS PARIS 851 753 236 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David DUMONTET

barreau de PARIS, vestiaire : #E1191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier lors des débats et de Clarisse DUMONTET

: E0007 DÉFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

BANQUE POPULAIRE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me David DUMONTET la SELAS GAUTHIER-DELMAS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

représentée Monsieur [A] [V] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [E] C/ [N] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David DUMONTET

P0070 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

B C A, représenté par Me Dumontet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte

janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; En présence : - de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est 9, rue Dumaniant

P0483 DÉFENDEUR Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

personne DÉFENDEUR Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

DÉFENDERESSE Madame [D] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

représenté Madame [S] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

représentée Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

DÉFENDERESSE Madame [K] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

DÉFENDERESSE Madame [U] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET