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129 résultats pour « Ekibat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2200614_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme C B A représentée par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203118_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C A, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111135_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2105059_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B D, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2319366_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 9 mai 2023, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308915_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représentée par Me Ekibat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02938_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, représenté par Me Ekibat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01037_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B, représenté par Me Ekibat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2106249 du 23 juillet 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309179_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ekibat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03574_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, représenté par Me Ekibat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578462

—

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ACCORD TELETRAVAIL EKIBIO

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d010a7cdc6046d4705a502

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule EKIBAT KIGNEYME, Me Emmanuelle PAYRAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04985 - N°

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304120_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne en date du 16 mars 2023 en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209050_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C B, représenté par Me Ekibat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211007_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, ressortissant ivoirien, représenté par Me Ekibat, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300345_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ekibat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301742_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Ekibat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307105_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ekibat demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211632_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C A D, ressortissante brésilienne, représentée par Me Ekibat, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313299_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

TEKIBAT

SIREN 529630030GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

02/12/2014

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Procédures collectives

TEKIBAT

SIREN 529630030TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

28/11/2014

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Modifications et radiations RCS B

EKIBAT CONCEPT

SIREN 511416208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

10/09/2014

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Modifications et radiations RCS B

EKIBAT CONCEPT

SIREN 511416208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dissolution de la société.

08/12/2013

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Dépôts des comptes

EKIBAT CONCEPT

SIREN 511416208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

19/11/2013

Voir →