(ELISABETH), VEUVE Z..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE D'ADMINISTRATRICE DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS ; LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BELFORT, PARTIE

Z..., demeurant et domiciliée ..., 3 ) Mme Marie, Ursule, Elisabeth C..., demeurant et domiciliée ..., 4 ) M.

fondement ; - a commis une erreur de droit, inexactement qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les fautes alléguées dans sa seconde demande indemnitaire ne pouvaient se rattacher

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Les nouvelles lésions apparues avant la date de consolidation doivent être rattachées à l'accident du travail du salarié victime.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de la chambre Mme Marie-Odile DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition DEBATS : à l’audience publique du 23 Mai 2024 JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition

Dès lors que celles-ci peuvent être rattachées à un tel établissement, il n'y a pas lieu de rechercher si ce rattachement est fiscalement plus rationnel qu'un rattachement au siège de l'activité économique

ET ELISABETH A... SONT DECEDES RESPECTIVEMENT LES 4 JANVIER 1939 ET 11 NOVEMBRE 1940, LAISSANT POUR HERITIERES LEURS TROIS Z...

De plus, l'intéressé aspirait à un poste auquel étaient rattachées des fonctions d'un niveau encore plus élevé que les siennes.

Daniel X..., Mme Elisabeth Y...épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

devant le tribunal administratif après l'expiration du délai de cinq jours prévu à l'article R. 119 du code électoral pour former une protestation contre les opérations électorales et ne pouvaient se rattacher

concernant ces activités ;La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher