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1 187 résultats pour « Elodie Puissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b1686db9f94e9846513f70

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Nous ne pouvons en l'état déterminer si une modification a été apportée, le passage du véhicule sur un banc de puissance serait à effectuer pour pouvoir le confirmer.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3fc91e3bdd7a88fadb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84 *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats et de Elodie

Source officielle
CC

comm

ès-verbal a été dresséc/M. X

6079d32f9ba5988459c57d20

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

X... pour défaut d'apposition sur son véhicule d'une puissance fiscale de 18 CV de la vignette fiscale représentant le paiement de la taxe spéciale sur les voitures d'une puissance fiscale supérieure à

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c3327894f7f4d2e0bbff7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a expliqué que dans l’ignorance de l’origine des désordres il était important que les défendeurs puissent être associés aux opérations d’expertise. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00522

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

des douanes a notifié à la société Bella une infraction de fausse déclaration de valeur en douane portant sur 282 déclarations d'importation de chaussures en provenance de Chine, lui ayant permis d'éluder

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

662bf156e266e89ef118a08c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Les demandes formées par la société ELOGIE SIEMP pour faire cesser le trouble sont adaptées et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312ef032e6a8e4f13ca61c4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SEPTEMBRE 2022 N°2022/540 Rôle N° RG 22/07060 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM7J [D] [U] [X] [J] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64af9903049d5c05db173205

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[J] [C] né le 03 Avril 2000 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 à 18h22 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110022_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société ELD a adressé sa requête au tribunal administratif de Melun au moyen du téléservice " télérecours ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd7019266

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Elodie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6031eed43de78027b9842606

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

né le [...] à EVREUX (27) Représentés par Me Elodie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0424 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre C... de la SCP C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200908

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Elodie X..., Mme Catherine X... et à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd106b63637c907b7c51

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

débats qui ne comporte pas davantage de mention de puissance.

Source officielle
CC

cr

6079a8179ba5988459c4bcc9

Cassation

3 février 1976

3 février 1976

UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 13 MARS 1975 QUI, STATUANT A LA REQUETE DU TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE, A FIXE LE MONTANT DES IMPOTS ELUDES

Source officielle
TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b708

Cassation

19 décembre 1973

19 décembre 1973

FRANCS ET CONSIDERANT QU'IL S' AGISSAIT D'UNE PARTIE DISSIMULEE DU PRIX DE VENTE DES DROITS INDIVIS, L'ADMINISTRATION FISCALE A EMIS LE 14 NOVEMBRE 19667 UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DES DROITS ELUDES

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615404

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

ACOMPTES OU DU MONTANT DES MEMOIRES OU FACTURES" ; QUE, POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS DANS LE CAS OU UN ENTREPRENEUR ACCOMPLIT DES TRAVAUX IMMOBILIERS POUR LE COMPTE D'UN CLIENT SANS QUI PUISSENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02671

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

132-33 du code pénal ; qu'il peut bénéficier du sursis simple dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-34 de ce même code ; qu'il y a lieu, eu égard notamment au montant des droits éludés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500704_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que : - Contrairement à ce qui est avancé dans le courrier de rejet, sa proposition n'élude aucunement le raccordement de puissance tel qu'exigé par le CCTP ; - Dans ce contexte

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6717ed086d8b1985f45f0ed3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il conteste la puissance du compteur électrique des parties communes et la consommation effective et demande le réaménagement de l’installation dans les parties communes par le bailleur.

Source officielle

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