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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f70
23 janvier 2024
Nous ne pouvons en l'état déterminer si une modification a été apportée, le passage du véhicule sur un banc de puissance serait à effectuer pour pouvoir le confirmer.
6622bb3fc91e3bdd7a88fadb
18 avril 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84 *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats et de Elodie
comm
ès-verbal a été dresséc/M. X
6079d32f9ba5988459c57d20
7 novembre 1989
X... pour défaut d'apposition sur son véhicule d'une puissance fiscale de 18 CV de la vignette fiscale représentant le paiement de la taxe spéciale sur les voitures d'une puissance fiscale supérieure à
668c3327894f7f4d2e0bbff7
4 juillet 2024
Il a expliqué que dans l’ignorance de l’origine des désordres il était important que les défendeurs puissent être associés aux opérations d’expertise. M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00522
19 juin 2019
des douanes a notifié à la société Bella une infraction de fausse déclaration de valeur en douane portant sur 282 déclarations d'importation de chaussures en provenance de Chine, lui ayant permis d'éluder
PCP JCP référé
662bf156e266e89ef118a08c
25 avril 2024
Les demandes formées par la société ELOGIE SIEMP pour faire cesser le trouble sont adaptées et M.
Chambre 1-2
6312ef032e6a8e4f13ca61c4
1 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 N°2022/540 Rôle N° RG 22/07060 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM7J [D] [U] [X] [J] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie
Chambre Etrangers/HSC
64af9903049d5c05db173205
12 juillet 2023
[J] [C] né le 03 Avril 2000 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 à 18h22 par
1ère chambre
DTA_2110022_20240108
8 janvier 2024
La société ELD a adressé sa requête au tribunal administratif de Melun au moyen du téléservice " télérecours ".
1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019266
22 octobre 2024
Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Elodie
Pôle 2 - Chambre 1
6031eed43de78027b9842606
29 mai 2018
né le [...] à EVREUX (27) Représentés par Me Elodie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0424 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre C... de la SCP C...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200908
12 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Elodie X..., Mme Catherine X... et à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd106b63637c907b7c51
5 janvier 2023
débats qui ne comporte pas davantage de mention de puissance.
cr
6079a8179ba5988459c4bcc9
3 février 1976
UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 13 MARS 1975 QUI, STATUANT A LA REQUETE DU TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE, A FIXE LE MONTANT DES IMPOTS ELUDES
REFERES
686824eb4965b5d9df31a3b5
4 juillet 2025
représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie
6079d67d9ba5988459c5b708
19 décembre 1973
FRANCS ET CONSIDERANT QU'IL S' AGISSAIT D'UNE PARTIE DISSIMULEE DU PRIX DE VENTE DES DROITS INDIVIS, L'ADMINISTRATION FISCALE A EMIS LE 14 NOVEMBRE 19667 UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DES DROITS ELUDES
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615404
3 novembre 1978
ACOMPTES OU DU MONTANT DES MEMOIRES OU FACTURES" ; QUE, POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS DANS LE CAS OU UN ENTREPRENEUR ACCOMPLIT DES TRAVAUX IMMOBILIERS POUR LE COMPTE D'UN CLIENT SANS QUI PUISSENT
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02671
15 juin 2016
132-33 du code pénal ; qu'il peut bénéficier du sursis simple dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-34 de ce même code ; qu'il y a lieu, eu égard notamment au montant des droits éludés
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500704_20250306
6 mars 2025
Elle soutient que : - Contrairement à ce qui est avancé dans le courrier de rejet, sa proposition n'élude aucunement le raccordement de puissance tel qu'exigé par le CCTP ; - Dans ce contexte
PCP JCP ACR fond
6717ed086d8b1985f45f0ed3
14 octobre 2024
Il conteste la puissance du compteur électrique des parties communes et la consommation effective et demande le réaménagement de l’installation dans les parties communes par le bailleur.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.