A A, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans

B A, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Créteil Val-de-Marne , pour lequel elle a obtenu un permis de construire le 20 décembre 1972 ; que, si la société requérante fait valoir que ses associés, notamment la Société "Investim" et la Société "Elpege

A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 du préfet du Doubs en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

B A, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de surseoir à son exécution ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20230186 Intimée : Société ELPEV

C B, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de

C A, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par

Pernot, premier conseiller, - et les observations de Me Colin-Elphege, substituant Me Diaz, pour M. A. Le Préfet du Jura n'étant ni présent ni représenté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A..., représentée par Me COLIN-ELPHEGE, demande à la cour : 1°) d’admettre son dossier à l’aide juridictionnelle provisoire

par Me Rodolphe COUSIN, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] DFENDEUR Représenté par Me Hermine ELPHEGE

E... né C..., représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour

A F, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq

La société Elpe Events a formé appel de ce jugement par déclaration du 3 novembre 2023 enregistrée le 17 novembre 2023.

Par conclusions notifiées le 23 janvier 2023, la SCI Elégie a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats.

ELEG a régulièrement relevé appel de ce jugement le 24 septembre 2015.

la SASU Elpe Events aux entiers dépens de l'instance.

X..., engagé le 1er février 1986 par la société Elpha en qualité de représentant, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 février 1989 ; qu'il lui était reproché de n'avoir exercé aucune activité