Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 54500, Vandoeuvre-lès-Nancy, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Elsa Y...,

JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 22 Mars 1989 à OUPEYE demeurant 10 Résidence Beausoleil - 50600 GRANDPARIGNY comparante en personne assistée de Maître Laurent

AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMEE : Mme [T], [R] [C] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (Corée du Sud) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 584 INTIMEE : Mme [C], [R] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laurent

.: 2026/9Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Laurent MOUY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Janvier

07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002849 DEMANDEUR (S): BANQUÉ POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] RCS 554 200 808 Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Laurent

] [A] veuve [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Elsa

Paulo Joao X...et Mme Maria Elisa Y...ont vendu à M.

SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé

BATIMENT anciennement SAS CARI RCS DE GRASSE sous le N° 780 109 856, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent

Civile Cab. 3 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIN Copie executoire à : - Me Marie-laurence LANG (case) - Me [N] [R] (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES

. ; Mlle Elsa Q..., demeurant ... ; Mlle Marie-Laurence R..., demeurant ... ; Mlle Maud S..., demeurant à Linexert (70200) ; Mlle Julie T..., demeurant ... ; Mlle Marine HERLIN, demeurant ... ; M.

NIMES 15 juillet 2024 [Z] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 Nous, Mme Laurène DORLHAC

liquidation judiciaire : SAS AUTOROL SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 884731829 et exerce l'activité d'achat et vente de voitures automobiles de toutes marques Madame Elsy

*1DE/06/40/68/54* LRAR: -SARL à associé unique WHAT ELSE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. :

(Royaume-Uni), 90°/ Mme Lauren-Theresa HHHH..., domiciliée [...]

Elias X... n'avait pas réalisé les prétendues heures supplémentaires sans autorisation de M.