CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02378_20241230
30 décembre 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24DA01288_20240827
27 août 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
ORCA_24DA01525_20240905
5 septembre 2024
ORCA_26DA00489_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORCA_24DA01926_20241120
20 novembre 2024
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24DA01933_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00229_20230828
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme C, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril
Chambre 01
69d0083dcdc6046d4704ec76
3 avril 2026
[F] [M] [I] se disant né le 13 septembre 2004 à [Localité 1] (Afghanistan) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle
ORCA_24DA02517_20250305
5 mars 2025
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00091_20240321
21 mars 2024
ORCA_24DA00363_20240530
30 mai 2024
ORCA_24DA01561_20240925
25 septembre 2024
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas annulé l'arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
1ère Chambre
68e7a4c6033cf481c39a235e
7 octobre 2025
juridictionnelle de DUNKERQUE) Représenté par : Me Naïma BOUMAZA, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame [S] [J] née le [Date naissance 2] 2000 à CONGO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Emilie
6973812ecdc6046d476c97b2
9 janvier 2026
[K] [U] se disant né le 5 décembre 2005 à [Localité 7] en Guinée ALEFPA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
66335b34c0d3e3fe99cadd5a
19 avril 2024
[S] [C] se disant né se disant né le 15 octobre 2003 à [Localité 6] en Guinée [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle
66964126f5112d8edd057a8d
11 juillet 2024
[G] [W] né le 27 juillet 2004 à [Localité 5] (Arménie) domicilié : chez Mr et Mme [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle
67816f4b6d34da2cbdcd91f0
10 janvier 2025
04176 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHJQ JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [K] se disant née le 8 novembre 2003 à [Localité 6] en Guinée [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emilie
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00361_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement
ORCA_24DA01171_20240723
23 juillet 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORCA_24DA01191_20240723
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