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486 résultats pour « Emilie BENDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6262481eb1a50c277d4c5af7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

au siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS AGC IVB [Adresse 21

Source officielle

Page 3 sur 25

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD002350206

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

In the case of Benzer and Others v.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c04acdc6046d47911fa7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

= Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van aménagé modèle MERCEDES BENZ

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f18d61a5c2f4aa3655a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Financial Services France, - débouté en l'état la société Mercedes-Benz Financial Services France de sa demande en paiement, - débouté la société Mercedes-Benz Financial Services France de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cc32fea1086acdbe41ca

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Trailor ACTM International (TAI) détient deux filiales Trailor et ACTM qui produisent et commercialisent des remorques, semi-remorques, porte engins, bennes

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e050ea89248182a9bb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MERCEDES-BENZ FRANCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67fde83e9b68debe44f7e937

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Pas d'enlèvement de bennes ampyroll pendant 3 mois.

Source officielle
TJ

JCP

696941c0cdc6046d4770a5ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant offre préalable émise le 16 mai 2022 et acceptée le même jour par voie électronique, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE consentait à Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, * Condamner la SAS [J] [Z] à lui restituer sans délai à ses frais et risques le véhicule utilitaire léger de marque MERCEDES-BENZ

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8d14781dc057dee7da9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ANGER, greffier de chambre Par acte du 14 mars 2017, la SA Mercedes-Benz Financal Services France a consenti une location avec option d'achat à Mme [X] [L] pour un véhicule Mercedes-Benz immatriculé

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MERCEDES-BENZ FS FRANCE est un établissement financier. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00545

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

En tout état de cause, ainsi que l'a justement retenu le tribunal, les factures au titre desquelles Verres Bennes Services réclame une revalorisation ont été émises de juillet 2005 à juin 2007, la dernière

Source officielle
CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe4c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

La société Mercedes Benz Bank AG a régulièrement relevé appel, le 12 mars 2018, de ce jugement en vue de sa réformation.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdcbbd03a05db965162

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BENZ AUTO 31 C/ [W] S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b4add87ef77d000880b461

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur l'échange de mail en novembre 2023 relatif au retrait de la benne en location : Le 13 novembre 2023, la société ORTEC adressait un mail de demande de retrait et d'arrêt de la location de la benne

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dae

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

(Var), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM), dont le siège est sis ZUP de la Rode, rue Emile Ollivier à Toulon (Var), 3°/ de la DRASS de Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f89052184c47dc90bb14

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

in solidum avec la société MERCEDES BENZ PARIS à la société LGE au titre de la concurrence déloyale, 50 000 euros dont 15 000 euros in solidum avec la société MERCEDES BENZ PARIS en réparation de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6780bc847876e75543d1c696

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [H] pour la SA Mercedes-Benz financial services France, et Mme [T] [Y] et M.

Source officielle
CA

12e chambre

64422a16d2fa6fd0f8040646

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MERCEDES-BENZ FRANCE RCS Versailles n° 622 044 287 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Xavier HENRY de

Source officielle